Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Pierre-Yves Gautier, "Droit des contrats spéciaux"
2016 | ISBN: 2275040994 | Français | True PDF | 748 pages | 4 MB
2016 | ISBN: 2275040994 | Français | True PDF | 748 pages | 4 MB
Le droit français a encore connu, depuis la précédente édition, un foisonnement de réformes textuelles, principalement en 2016, à commencer par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, qui interfère souvent avec le droit des contrats spéciaux. Le Code de la consommation a été refondu et renuméroté (ordonnances des 14 et 25 mars 2016, la seconde transposant une directive européenne de 2014)…
